Association pour la Formation par l'Apprentissage du Personnel de l'Hospitalisation Privée d'Ile de France, Association déclarée
Numéro de dépôt :
4110882
Date de dépôt :
08/08/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
08/08/2024
Présentation de la marque ADAFORSS
Déposée le 8 août 2014 par l'association loi 1901 pour la Formation par l'Apprentissage du Personnel de l'Hospitalisation Privée d'Ile de France
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « ADAFORSS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est l'association loi 1901 pour la Formation par l'Apprentissage du Personnel de l'Hospitalisation Privée d'Ile de France domicilié(e) 15 rue Aristide Briand - 92300 - LEVALLOIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 391 890 647 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Olivier Samyn, Lmt Avocats A.A.R.P.I. domicilié(e) 5 rue Beaujon - 75008 - PARIS - France.
La marque ADAFORSS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4110882.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Association pour la Formation par l'Apprentissage du Personnel de l'Hospitalisation Privée d'Ile de France, Association déclarée - 15 rue Aristide Briand - 92300 - LEVALLOIS - France - SIREN 391890647
Olivier Samyn, Lmt Avocats A.A.R.P.I. - 5 rue Beaujon - 75008 - PARIS - France
Republication pour erratum - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Errata de la publication - Publication le 5 sept. 2014 au BOPI 2014-36
Enregistrement sans modification - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50
Conseils en organisation et direction des affaires ; bureaux de placement, relations publiques.
Education, formation, recyclage professionnel, publication de livres, organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; chacun des produits et services précités étant exclusivement destinés aux domaines suivants : santé, social, médico-social, animation, aide à la personne, économie solidaire et sociale.
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifiques et technologiques.
Services médicaux, services hospitaliers.
QR Code
Emportez avec vous la fiche de cette marque sur votre smartphone.
Scannez le QR code avec votre smartphone pour ouvrir la fiche "ADAFORSS"
